Statuts de Therapeutic IMPACT : from basic research to medicinal applications

 

I But et composition de l’association

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Therapeutic IMPACT (Innovative Molecular Programs Applied to Cancer Treatment) : from basic research to medicinal applications ».

 

ARTICLE 2 : Buts

L’objet de l’association est de favoriser et d’encourager la recherche scientifique contre le cancer en soutenant la recherche fondamentale et translationnelle permettant le développement de molécules anticancéreuses innovantes.

Elle permet, à travers des réunions entre ses membres, d’organiser le travail de recherche et de constater les avancées de chacun des chercheurs.

Elle diffuse, par l’intermédiaire de son site principalement, et par tous autres moyens de communication au public, l’avancée scientifique du développement des molécules et de ses essais cliniques.

L’association, peut, en outre, collecter des fonds nécessaires à la réalisation de son activité de santé publique et de recherche scientifique.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

86100 Antran

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • L’organisation de campagnes de financement participatif sur internet.
  • L’organisation de rencontres avec des médias.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels (autorisés par la loi n°87-571 du 23 Juillet 1987), de parrainages et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle d’un montant de huit euros. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

  • Membres bienfaiteurs :

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales en raison de l’appui généreux qu’elles auront apporté à l’Association.

Sont considérées comme bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation au moins égale à dix fois celle des membres adhérents.

Les membres bienfaiteurs assistent à l’Assemblée Générale avec droit de vote.

Le titre de membre bienfaiteur peut être retiré à tout moment par le Conseil d’Administration.

  • Membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation fixée par les dits statuts.

Il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association est ouverte à toute personne majeure, physique ou morale, sans condition ni distinction.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

La qualité de membre du bureau se perd par démission, décès ou par la radiation prononcée par l’assemblée générale extraordinaire pour motif grave ou inactivité.

II ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au maximum, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, à l’issue des deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres fondateurs constitueront le premier Conseil d’administration.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier proposé à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Poitiers, le 19/07/2016

Lien vers le Journal Officiel :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=Therapeutic+IMPACT&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=28&rechercher.y=9